Lundi 18 mai prochain, les élus de la Communauté d'Agglomération du Choletais (CAC) vont être appelés à prendre une décision importante concernant la mode de gestion de l'eau potable pour les communes de Cholet, La Tessoualle et Saint-Christophe-du-Bois.

Conformément à ce que nous avions défendu lors de la campagne des municipales, nous, élus du groupe d'opposition de gauche Ensemble, Vivre Cholet, estimons que les élus communautaires doivent faire le choix d'un retour à une gestion de l'eau potable en régie publique. Plusieurs arguments majeurs plaident en cette faveur.

Déjà, à Cholet, l'eau potable est gérée depuis 40 longues années par la même société privée : la Lyonnaise des Eaux. Au contrat initial, d'une durée déjà très longue (20 ans), s'est ajoutée une kyrielle de prolongations qui n'ont jamais fait l'objet d'aucune concertation avec les citoyens et les consommateurs. Une véritable rente de situation s'était instaurée qui, aujourd'hui, sur le plan légal, ne pouvait plus perdurer.

En effet, le contrat qui lie aujourd'hui la CAC à la Lyonnaise des Eaux prendra fin le 31 décembre 2010 mais c'est dès aujourd'hui que les élus communautaires doivent se prononcer sur le fait de savoir s'ils souhaitent reconduire le mode de gestion actuel, sous forme d'affermage avec un délégataire privé, ou bien, au terme de l'actuel contrat, passer à un autre mode de gestion. Cette période aurait donc dû être l'occasion de lancer un vaste débat public avec l'ensemble de la population de Cholet, de La Tessoualle et de Saint-Christophe-du-Bois, afin de déterminer, de la façon la plus concertée possible, quel mode de gestion pouvait le mieux répondre à l'intérêt général. Hélas… une fois encore, il n'en a été !

Une absence totale de débat public citoyen et démocratique

Pourtant, parce que l'eau est une ressource vitale et un bien commun nécessaire à la vie de chacun d'entre nous, la question de sa production, de son acheminement et de sa distribution nous intéresse tous. La décision qui va être prise lundi par les élus communautaires va nous engager pour une durée de 10 ans. Est-il normal, dès lors, que les populations de Cholet, de La Tessoualle, de Saint-Christophe-du-Bois, aient été complètement laissées à l'écart de cette question d'avenir majeure ? Est-il normal que les habitants des communes concernés aient déjà reçus, dans leur boîte aux lettres, un courrier du Président de la Communauté d'Agglomération les informant que les élus communautaires choisiraient de reconduire l'affermage avec un délégataire privé alors même qu'aucun vote officiel n'a encore eu lieu ? Est-il normal que le seul débat qui se soit tenu sur la question entre les élus se soient fait à huis-clos ? Une étude conduite par un Cabinet indépendant, comparant, de façon objective, tous les modes de gestion, mettant en avant leurs avantages et leurs inconvénients a pourtant été commandée par la CAC. Elle aurait pu, elle aurait dû faire l'objet d'une présentation publique et donner lieu à un débat ouvert avec les populations. D'autant qu'elle montrait parfaitement que le choix de la régie générait un coût moindre de l'ordre de 10%. Mais à la transparence, la Communauté d'Agglomération a préféré, comme trop souvent, l'opacité et les discussions en catimini. Une fois de plus, une fois de trop ! Comment peut-on se prétendre attachés à la démocratie et respectueux des citoyens quand, par ailleurs, on fait tout pour faire en sorte qu'ils ne puissent ni être ni informés, ni s'exprimer sur les grandes questions qui les concernent au premier chef ?

Une facturation à prix coûtant

En ce qui nous concerne, nous tenons à rappeler que si, à Cholet, l'eau n'est pas hors de prix, elle pourrait être moins chère. A titre de comparaison, avec un coût de 188,56 €/120 m3, nous sommes au -dessus du coût moyen obtenu par les communes de Maine-et-Loire qui ont opté pour la Régie directe (179 €/120 m3). Nous rappelons également que des études, comme celle de la DDASS en 2006, ont montré que, en moyenne, dans le Département de Maine-et-Loire, le consommateur paie, sur 120 m3, 36% de plus en délégation de service public qu'en régie directe (244 € TTC contre 179 € TTC). La différence ? Elle est liée à la transparence sur le calcul du prix au mètre cube. En régie, la facturation se fait à prix coûtant quand un délégataire privé, lui, va rechercher le bénéfice pour rémunérer ses actionnaires. Il faut savoir, par exemple, que, alors même que la consommation des Choletais a baissé en moyenne de 7,36 % ces dernières années (peut-être le signe d'une consommation plus raisonnable), leur facture n'a néanmoins pas baissé puisque, dans la même temps, l'abonnement, lui, a augmenté de 3% en moyenne, encore au 1er janvier 2008. L'évolution du prix de l'abonnement a d'ailleurs fortement pesé sur l'augmentation globale du prix du m3 ces dernières années.

Une volonté politique

Bien entendu, on nous parlera de la situation particulière de Cholet et des investissements qu'il a fallu faire jadis pour capter l'eau. On nous parlera des aléas subis ces dernières années sur la ressource, tant en terme de quantité (niveau excessivement bas de Ribou après la canicule de 2003) qu'en terme de qualité (problème avec la jussie par exemple) qui nécessiteraient des compétences que la collectivité n'a plus et qui ne lui permettrait pas de faire face. Cette notion du risque semble être, aujourd'hui, la terreur des élus de la CAC et les conduisent à privilégier l'affermage alors même qu'il est démontré que la régie générerait un coût moindre de 10% sur l'exploitation du service. Pourtant, rien n'empêche la collectivité de se réapproprier ces compétences. Il s'agirait même d'un investissement pertinent sur l'avenir puisque la collectivité, au niveau de ses services comme de ses élus, retrouverait une meilleure connaissance des enjeux techniques et environnementaux et maîtriserait mieux, à terme, ses investissements et ses coûts financiers. De la même manière, plutôt que d'appartenir, en propre, à des groupes privés qui n'hésitent pas à le facturer au prix fort (à travers les frais de siège et de recherche-développement), le savoir-faire sur l'eau serait de nouveau au service du bien commun. Au reste, les situations de crise ne doivent-elles pas être surévaluées à Cholet qui, ces dernières années, a connu une seule grande crise : celle de l'été 2004. D'autant que, dès lors quelle aura été entièrement restructurée comme cela est prévu prochainement, la nouvelle usine de Ribou permettra de réduire significativement les aléas.

Une mesure de bon sens

Dernier argument : les crises, les menaces qui pèsent sur la ressource et qui, du fait, notamment, du réchauffement climatique peuvent amener à une situation de raréfaction progressive de celle-ci, ne sont-elles pas, justement, de nature à plaider en faveur d'un retour à une gestion et à une régulation publique de l'eau, bien commun et ressource vitale pour les Hommes ? Dès lors, loin d'être une position dogmatique comme tendrait à le faire croire le Président de la CAC, Maire de Cholet, le retour à une gestion de l'eau potable en régie publique devient, surtout, une mesure de bons sens !

Les élus du Groupe Ensemble Vivre Cholet

(Gildas GUGUEN, Dominique POUPARD, Philippe HEURTON,

Nicole VEYLIT, Jean-Pierre GEINDREAU, Anne GRAVELEAU-HARDY)