>> Déchets organiques; la CAC va à contre-courant de ce qui est préconisé par le Ministère de l'écologie et du développement durable.

En ce qui concerne les déchets organiques, plus justement appelés les déchets fermentescibles ou bio-déchets, la CAC va tout simplement à contre-courant de ce qui est préconisé par le Ministère de l'écologie, de l'énergie , du développement durable et de la mer. Il est temps de ne plus considérer la matière organique comme un déchet mais comme une matière à valoriser.C'est la position que nous défendons depuis plusieurs années. 

Le Plan d'actions déchets 2009-2012 présenté par Chantal Jouanno, Ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable en Septembre2009 souligne la nécessité de trier les déchets fermentescibles et de mieux les valoriser. ( Nous reproduisons ci dessous un extrait du dossier de presse réalisé lors de la publication du Plan et qui permet de vulgariser les enjeux pour le large public / pages 8 et 9 )

- Mieux valoriser les déchets organiques

Sur les 37,8 millions de tonnes de déchets collectés par le service public en 2007, seuls 13,7% faisaient l’objet d’une gestion biologique alors que plus de 50% des ordures ménagères résiduelles sont constituées de déchets organiques. Atteindre les objectifs du Grenelle en matière de valorisation matière des déchets et de réduction des flux stockés et incinérés, suppose de doubler, d’ici 2015, les capacités de valorisation de la fraction organique des déchets ménagers et assimilés. Le captage et la valorisation des gisements de gros producteurs de déchets organiques constituent également un enjeu majeur. Il s’agit donc de réunir les conditions pour développer, en toute proportionnalité et complémentarité, la collecte sélective de la part fermentescible des déchets, le compostage domestique, le compostage industriel et la méthanisation.

- Le plan national de soutien au compostage domestique, mis en place en 2006, sera renforcé : 10 millions de foyers pratiquent aujourd’hui le compostage domestique, ils seront bientôt près de 12 millions avec l’appui de 1400 maîtres composteurs.

Ce plan pourra étendre son intervention au compostage de quartier ou en pied d’immeuble et au compostage autonome en établissement.

- Le projet de loi portant Engagement national pour l’environnement comporte un article faisant obligation aux gros producteurs de déchets organiques de les trier. L’application réglementaire du texte conduira à une amélioration importante de la valorisation de ces gisements à partir de 2012, terme fixé par la loi.

- La collecte et le tri des déchets organiques, le compostage, doivent être étroitement liés avec l’existence de débouchés. Le cadre de cohérence pour la valorisation des déchets organiques conduit l’ensemble des parties concernées, État, collectivités, représentants de l’agriculture et de la production alimentaire, associations environnementales et de consommateurs, à s’engager en 2009 pour favoriser la mise en place de débouchés pour des composts de qualité.

>> Méthanisation ou tri mécano-biologique? Le mauvais choix de la CAC.

La CAC avait déjà soutenu une première mauvaise solution pour traiter nos déchets ménagers: un incinérateur prévu à Trémentines. Les associations environnementalistes, les agriculteurs, quelques élus sont parvenus à enterrer ce premier projet.

Aujourd'hui, nous constatons que la CAC en soutenant le projet de tri mécano-biologique élaboré par Valor 3E qui devrait se réaliser à Bourgneuf en Mauges, ne suit toujours pas les préconisations du Ministère que nous citons ci-dessous.

Le plan de soutien à la politique des déchets permettra de soutenir le développement du compostage domestique et les opérations les plus performantes de compostage et de méthanisation de bio-déchets.

Enjeux de la méthanisation

La méthanisation présente l’intérêt de produire un combustible, le biogaz et de permettre une valorisation matière, du fait de l’utilisation du digestat en amendement organique. Son développement doit être envisagé à l’échelle départementale et intégré dans la planification. Pour autant, une installation de méthanisation est aussi une unité de production de gaz, susceptible en outre de provoquer des nuisances qui doivent être encadrées et des risques dont la prévention ne peut être garantie que par des exploitants formés à la culture de la sécurité industrielle.
- La méthanisation à la ferme apporte une réponse pour limiter les gaz à effet de serre du secteur de l’élevage ; un autre élément favorable est que les déchets et matières entrantes sont connus, leur provenance identifiée et leur composition peu variable.
- La méthanisation industrielle concerne les ordures ménagères et les biodéchets. Dans le cas d’ordures ménagères en mélange, la variabilité de la qualité de ces déchets requiert des équipements de tri/séparation des différentes fractions indésirables, qui rendent plus complexe et plus risquée l’exploitation de ces installations. Un dispositif de traitement spécifique de l’air vicié (tour de lavage, biofiltration) est systématiquement nécessaire. Ces installations doivent donc atteindre une taille critique du fait de l’importance des investissements qu’elles requièrent.
La valorisation énergétique des déchets doit tenir compte d’objectifs prioritaires de prévention des déchets. Elle peut être mise en oeuvre en incinération ou par utilisation du biogaz issu de méthanisation ou d'installations de stockage.
Le biogaz, après épuration poussée, peut être transformé en carburant ou être injecté dans le réseau de gaz naturel. La filière biogaz représente en 2007 une production d’électricité de l’ordre de 625 GWh, avec une production de chaleur combinée (électricité et thermique) de 75 GWh, en croissance. Cette même année, la production brute d’électricité était de 570 TWh, la production d’origine éolienne de 4106 GWh, et hydraulique de 59899 GWh.

>> La CAC à contre-courant.

- La CAC continue en revanche de soutenir le projet de Tri Mécano-Biologique qui devrait s'implanter sur la Commune de Bourgneuf en Mauges. Il faut donc croire que nos représentants à la CAC n'ont pas eu connaissance des recommandations contenues dans le Plan d'actions déchets 2009-2012

Nous reproduisons ci-dessous un extrait de la page 10 du dossier de presse accompagnant le Plan d'actions déchets :

Le traitement mécano-biologique

Le traitement mécano-biologique des déchets vise à séparer les différentes fractions composant les déchets pour en orienter la partie organique vers un traitement biologique. Cette technique de traitement constitue une étape amont du traitement global des déchets, dans le but d'en extraire la part organique valorisable par un retour au sol. La fraction résiduelle peut, quant à elle, faire l'objet d'une autre mode de valorisation. La qualité des déchets entrants et la performance de la séparation mécanique sont donc essentielles : elles conditionnent la qualité des matières destinées à être épandues, le cas échéant, après compostage et la pérennité des débouchés. Le recours au traitement mécano-biologique, en tant que procédé de stabilisation des déchets avant leur mise en décharge, dans le simple objectif d'en réduire la charge toxique, risque de ne constituer qu’une étape supplémentaire peu efficace et coûteuse, la part valorisable des déchets n'étant pas extraite en totalité.

Il est temps de ne plus aller à contre-courant !
Pour Ensemble Cholet   Franck Loiseau