>> Un sombre budget pour 2010

Cette présentation du Budget primitif 2010 n’est évidemment pas une surprise puisqu’elle reprend l’essentiel des données présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire et qu’elle est conforme à ce qui avait été présenté aux élus le 28 novembre dernier.

Quelques points, cependant, que nous souhaitons, à nouveau, particulièrement souligner à l’occasion de l’examen de ce budget primitif pour l’année 2010.

C’est un peu toujours pareil à chaque débat budgétaire, votre majorité nous présente une situation quasi parfaite : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes choletais.

Or, et vous le savez, vous n’êtes pas dans une situation brillante financièrement et vous risquez de connaître, en 2010, une situation encore plus difficile avec les baisses significatives de recettes qui s’annoncent.

L’année prochaine, au-delà même de la situation financière qui vous incombe en propre, du fait de votre gestion, j’y reviendrai tout à l’heure, les contraintes externes seront encore plus lourdes. Avec la réduction de l’ensemble de dotations de compensation, à commencer par la DGF (dont nous nous étions, par ailleurs, déjà étonné de la faiblesse pour Cholet) et la réduction, du plus du tiers, de la Dotation de Solidarité Urbaine, sans parler de la réforme de la Taxe Professionnelle, l’Etat va mettre les collectivités locales au régime sec et la Ville de Cholet, vous l’avez dit vous-même dans votre rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire, n’échappera pas à cette cure d’austérité.

Il est vrai que votre budget, au-delà de la situation dramatique de crise, s’est construit dans un contexte d’incertitude totale. La question est : quelles seront, demain, les ressources des collectivités territoriales ? Lorsque l’on parle, comme ce soir, de nos finances locales, il faut parler de la politique nationale puisqu’avec la réforme territoriale et la réforme de la taxe professionnelle voulue par le Président et soutenue par la majorité parlementaire, dont vous faites partie, Monsieur le Député-Maire, c’est l’affaiblissement généralisé de l’échelon local qui est en train de se profiler. Quelles seront alors les marges de manœuvres des Régions, des Départements et des Communes, demain, pour influer sur la vie des gens ? Quels seront les moyens réels dont disposera la Ville de Cholet pour mener ses politiques à destination du territoire et de ses habitants ? Si nous n’abordons pas ce sujet, alors nous parlons sur du vide.

Avec vos amis du gouvernement et de l’Assemblée, vous avez réussi le tour de force de faire croire que, dans ce pays, l’Etat serait engagé dans une démarche vertueuse de maîtrise de ses dépenses quand, par ailleurs, les collectivités territoriales seraient d’inconscientes dépensières. Or, comme l’a rappelé Nicole Veylit, les dépenses des collectivités locales, en France, représentent seulement 11,3 % du PIB, alors même que ce sont elles qui assurent près de 75% de l’investissement public. Dans un contexte de crise, ce sont bien les collectivités territoriales qui sont les mieux placées pour soutenir l’économie en investissant massivement sur leur territoire. Et ceci sans endettement excessif. Car la dette des collectivités territoriales qui représentait 9,3 % du PIB en 1995 ne représente plus que 7,5 % aujourd’hui. Par contre, au niveau de l’Etat, c’est l’explosion : de 58,8 % du PIB en 2002, on est passé à 77 % du PIB en 2009 ! La vérité, c’est que les collectivités territoriales sont globalement bien gérées et que c’est l’Etat qui donne dans la gabegie permanente. Moralité, plutôt que de parler de réforme territoriale, on ferait mieux, Monsieur le Député-Maire, de défendre, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, une réforme de l’Etat digne de ce nom !

Et s’exonérer d’une réforme de la Taxe professionnelle qui conduira à ce que les collectivités territoriales soient étranglées. Qui accentuera l’injustice sociale puisque les ménages seront, demain, appelés à compenser le manque à gagner. Le lien entreprise-territoire sera fragilisé, les collectivités territoriales n’ayant plus aucun intérêt à investir pour l’accueil d’entreprises.

Du coup, le gouvernement vous place face à un dilemme : soit augmenter la fiscalité, soit réduire la qualité des services publics locaux. Voilà, Monsieur le Député-Maire, les conditions dans lesquelles ce budget est construit. Et ce, grâce à la politique que vous défendez à l’assemblée nationale.  

Pour autant, vous nous présentez des dépenses de fonctionnement à hauteur de 60 M€ et un investissement à hauteur de 16 M€.

Très bien. Nous notons, effectivement, des dépenses de fonctionnement qui, par rapport à l’année dernière, sont, peu ou prou, maîtrisées et un effort d’investissement maintenu, avec 16 M€, à un haut niveau. Ce qui reste une bonne chose pour, dans le contexte de crise, contribuer à soutenir notre économie locale. Par contre, la question qui se pose, c’est votre capacité à financer ces dépenses dans un contexte de raréfaction généralisée des ressources. Et là, il faut bien parler des question d’emprunt et de fiscalité.

• L’emprunt, vous y avez déjà eu beaucoup recours par le passé lorsque, par pure démagogie idéologique, vous refusiez la moindre augmentation d’impôt tout en prétendant maintenir un haut niveau d’investissement. Cette politique, a eu un coût qui se lit sur l’endettement de la Ville. Celui-ci, au compte administratif 2008, se situait, avec 1.122 € par habitant au niveau de la moyenne des villes de même strate (1.142 € par hab.). Nous n’avons jamais cessé de dire que nous nous en rapprochions dangereusement… On voit aujourd’hui que nous avions raison. Et nous aurons encore plus raison l’année prochaine puisque nous allons alourdir la dette de 4 M€ supplémentaires. Sans parler, encore, des conditions auxquelles vous allez pouvoir emprunter sur le marché. Nous notons, par exemple, un emprunt revolving de 1,15 M€ pour abonder le budget annexe du stationnement, alors que ce type d’emprunt est parmi les plus chers. Nous allons donc passer à un endettement par habitant qui va atteindre les 1.250 € par habitant à partir de 2010. Une dérive d’autant plus dangereuse que, comme le rappelait notre collègue Antoine Mouly, ici même, l’année dernière, nous en somme à un encours de la dette qui est quasi équivalent à une année de dépense de fonctionnement. C’est absolument vertigineux.

Et, malheureusement, si nous avons beaucoup de dettes, nous avons également trop peu d’épargne. Là aussi, nous ne cessons de le dire. Alors, là aussi, je sais déjà que Monsieur Champion, comme d’habitude, pour noyer le poisson, nous demandera la recette miracle pour y remédier et, comme d’habitude, nous lui rétorquerons qu’il n’y a malheureusement pas de recette miracle pour rattraper les errements du passé. Vous avez trop emprunté et trop dépensé… Ce n’est quand même pas de notre faute ! Maintenant, il faut faire avec. Et, bien sûr, là, vous avez du mal à reconstituer votre épargne. Notre capacité d’autofinancement est situé à moins de 11% désormais avec 7,4 M€, soit, ramenée à un ratio par habitant, à 132 € par hab. Nous vous rappelons que, dans les villes de même strate, elle est située à une moyenne de 150 € par hab.

• La fiscalité : là aussi, faute de n’avoir pas su la faire jouer quand il le fallait, c'est-à-dire de façon plus étalée dans le temps et, surtout, lorsque nous étions plutôt en période de croissance, vous l’avez utilisée de façon massive en 2008, alors que la situation était déjà moins favorable pour les ménages. Dès lors, maintenant, vous vous félicitez de tenir votre engagement de n’augmenter la pression fiscale que faiblement chaque année mais c’est tout de même ce que vous auriez dû faire depuis de nombreuses années ! Cela vous aurait évité le matraquage de 2008 qui, de plus, avait surtout pour objectif de vous redonner de l’air.

Pour 2010, vous nous proposez une augmentation modérée de 1% des taux d’imposition. Nous souhaiterions que cette augmentation fiscale soit ramenée, comme l’an dernier, à 0,5 %. Et ce pour éviter qu’elle ne pèse trop lourdement sur une population déjà fortement mise à mal par la crise.

De même que nous réclamons, comme l’an dernier, que ce qui alourdit la charge du contribuable puisse, au moins, soulager la charge de l’usager en demandant le gel des tarifs municipaux pour 2010. Nous y reviendrons, tout à l’heure.

En ce qui concerne vos choix maintenant, notamment au niveau de l’investissement.

Il va de soit que nous ne partageons pas la même conception du développement harmonieux du territoire communal.

Il est vrai qu’en ce qui nous concerne, nous ne pouvons pas soutenir l’étalement urbain auquel vous vous prêtez avec l’opération de la ZAC du Val de Moine pour laquelle vous allez encore dépenser plus de 3,5 M€ en fonctionnement et plus de 2,7 M€ en investissement, notamment pour réaliser la 2^e tranche alors même que la crise immobilière continue de sévir (ce qui, d’ailleurs, se traduit par des baisses significatives en terme de droits de mutation). Ce choix, nous le répétons, est néfaste pour notre ville. Et nous notons d’ailleurs avec satisfaction que, malgré tout, vous êtes de plus en plus sensible au thème de la reconstruction de la ville sur la ville et à la reconquête des friches urbaines. Voilà une logique que vous devriez creuser pour 2010 en renouvelant des opérations comme celle menée sur la friche de l’ancienne piscine tournesol par exemple.

En matière de stationnement, nous en avons déjà parlé, si nous partageons vos objectifs, nous avons un peu plus de mal à comprendre que ça ne soit pas abordé en lien avec un renforcement du transport collectif, notamment des dessertes de bus, en collaboration avec la CAC. Nous redemandons que ce travail soit engagé en 2010 en initiant, par exemple, des études sur les liaisons directes inter-quartiers. 

Plus globalement, nous sommes à la fin d’un cycle. Il faut en finir avec les investissements grandiloquents dont on peut vraiment discuter de l’opportunité et de la pertinence. Le budget 2010, à ce titre, marque une inflexion salutaire en se recentrant sur des projets moins somptuaires mais certainement plus utiles à la population comme les opérations du livre blanc des quartiers, la salle de sports du quartier Jean Monnet, la réfection du groupe scolaire Buffon ou l’aménagement de l’avenue de l’Europe… Nous en prenons actes.

Mais nous n’oublions pas que vos budgets traduisaient une vision de l’attractivité choletaise basée sur le nombre de surfaces commerciales. Quand on regarde ce qu’a pu peser et ce que pèse encore les 100 M€ que l’opération des Arcades Rougé sur les budgets d’investissement de la Ville, on ne peut qu’espérer qu’elle réussisse et qu’elle profite vraiment à l’ensemble du centre urbain. On en doute malheureusement parce que, parallèlement aux Arcades, au niveau de l’Agglomération, vous laissez se développer un projet comme l’Autre Faubourg qui, non seulement va entrer dans une logique concurrentielle dangereuse avec les Arcades Rougé, mais risque de provoquer également un surdimensionnement de l’offre commerciale sur notre Ville alors même que nous sommes dans une période de fort ralentissement de l’économie et que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne reprend absolument pas de couleurs.

Par ailleurs, la confiance prophétique en une ville de Cholet qui, demain, attirerait des milliers de nouveaux habitants est mise à mal par la réalité des prix de l’immobilier ne cessent de baisser par faute de dynamisme du marché local. Une situation corroborée par la baisse significative de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Lanceriez-vous, d’ailleurs, des campagnes de promotion extra-terrestre à 45 000 € si l’attractivité de Cholet allait autant de soi ?  

Nous estimons, pour notre part, que la Ville de Cholet serait bien avisée d’investir de manière plus conséquente dans une véritable politique foncière pour, récupérant ainsi la maîtrise du foncier en centre urbain, se préparer à construire la ville sur la ville ou encore dans un effort encore accru sur la réfection de la voirie ou d’équipements de proximité qui en ont bien besoin comme :

• L’avenue Ferrié

• L’école Marie Curie

• … etc 

Par conséquent nous ne voterons pas pour ce Budget primitif qui nous est proposé ce soir.