INTERVENTION DANS LE CADRE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE2010 Ville de Cholet ­

Conseil Municipal du 9 Novembre 2009

Monsieur le Maire,

L'année 2010, sur le plan budgétaire s'annonce comme une année d'austérité renforcée.

Comme vous l'indiquez vous­même dans votre rapport de présentation, l'État se désengage de plus en plus: baisse du tiers de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) avant sa disparition complète, poursuite de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), réforme de la TP qui aura de graves conséquences sur le budget de la CAC mais aussi sur celui de la ville de Cholet (et des autres communes) au travers de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Vous évoquez "une maîtrise de la contribution de l'État aux budgets des collectivités", lesquelles collectivités seraient dépensières des fonds publics. Or l'Observatoire des Finances Locales constate qu'en France, les dépenses des collectivités locales représentent 11,3% du PIB contre 12,7% au niveau européen mais que ces mêmes collectivités assurent 75% de l'investissement public.

L'endettement des collectivités territoriales qui était de 9,3% du PIB en 1995 n'est plus que de 7,5% aujourd'hui. Alors même que pèsent sur ces collectivités l'attente des populations quant aux besoins sociaux et de solidarité, les exonérations de plus en plus nombreuses, les droits de mutation en baisse du fait de la crise immobilière, et du désengagement de l'État, je citerai par exemple le coût de la police municipale pour suppléer aux carences en effectifs de la police nationale, la création d'un emploi et les travaux réalisés dans le cadre de la mise en place du passeport bio­métrique, qui est certes, un détail!

Les collectivités sont devant une impasse: le poids de la fiscalité locale a désormais atteint un plafond au­delà duquel elle deviendrait insupportable pour les foyers fiscaux, d'autant que la Taxe Habitation (TH), la Taxe Foncière sur le Bâti TFB) comme la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont assises sur le système des bases locatives, bases non révisées depuis les années 70, qui font de ces impôts les plus injustes aux côtés de la TVA.

Tout cela, Monsieur le Maire, vous le savez puisque, député de notre circonscription au nom de la majorité présidentielle, bien que ces derniers temps vous vous affichiez CNI, vous avez approuvé toutes les réformes et décisions de cette majorité depuis 2002, et que vous allez approuver demain la réforme de la Taxe Professionnelle et la loi d'orientation budgétaire 2010.

Parlons capacité d'autofinancement: en 2002, nous avions un pourcentage d'autofinancement brut de 17%, en 2007, il n'était plus que de 10%. Malgré l'augmentation des taux très importante votée pour 2008, ce pourcentage n'est remonté qu'à 11,5%, et pour l'année 2010, vous nous proposez 10,98% soit 11%. Cette capacité d'autofinancement ne permet d'effectuer des investissements importants, au service de la population, qu'au prix d'un endettement en hausse. Cependant, vous persévérez et cela malgré la crise immobilière, dans votre projet du Val de Moine qui, cette année encore en face d'une dépense de 3M5 (3 552 848€) va mettre une recette de 845 400€ soit 2M5€ à la charge de la collectivité.

Nous pensons qu'un projet tel que celui qui va faire l'objet d'une délibération ultérieure, à savoir construire sur la friche de la piscine Tournesol, convient beaucoup mieux aux conditions actuelles de maîtrise de l'étalement urbain et de respect du développement durable. De nombreuses friches identiques existent, comme nous vous l'avons déjà proposé, qui pourraient faire l'objet de tels plans de constructions d'habitat.

Dans le budget annexe du stationnement, vous envisagez un emprunt revolving de 1M150 000€ alors que ces emprunts sont parmi les plus coûteux sur le marché. Enfin vous envisagez une hausse des taux de 1%, nous ne sommes pas pour l'augmentation 0, les impôts ont un rôle de régulation sociale qui n'est pas négligeable, bien que, je le répète en le regrettant, la TH, la TFB et la TEOM sont les plus injustes des impôts avec la TVA. Cette augmentation modérée, "dans la limite de l'inflation" comme vous l'indiquez va se conjuguer avec l'augmentation des bases décidées dans le cadre de la loi d'orientation budgétaire 2010. Si celle­ci était du niveau de celle de 2009, à savoir 2,5%, en fait la fiscalité locale augmenterait de près de 3,5%. Donc très nettement au­dessus de l'indice des prix hors tabac sur les 12 derniers mois qui est de ­0,2%.

 Pour une valeur locative moyenne 2009 de 3208 à Cholet, cela représenterait non pas comme vous l'indiquez 10 à 11€ supplémentaires mais bien 46€, et cela nonobstant d'une hausse éventuelle du taux départemental ou de celui de la TEOM. Par contre, grâce au bouclier fiscal et autres, les revenus les aisés de notre ville se verraient bénéficier d'impôts sur le revenu hors compétition!

Le dernier point concerne les augmentations de tarif 2010, pour les deux commissions dans lesquelles je siège, sur l'ensemble des tarifs en hausse ce sont 82% d'entre eux qui augmentent entre 2,5% et 3,5%. C'est trop face à l'évolution de l'indice des prix si l'on ne veut pas peser sur le budget des ménages plus que de raison. Il est à noter que l'arrondi systématique à la dizaine d'euros accentue encore ces augmentations, les pièces de centime d'euros existent pour être utilisées.

Vous faites allusion au taux de chômage qui était de 6,2% au dernier trimestre 2008 et 6,1% au 1er trimestre 2009, contre 7,9% pour le département de Maine et Loire, ces indications ne doivent pas occulter le solde migratoire de - 0,5 qui est nettement plus mauvais que celui du département à +0,1. Cela signifie que le Choletais ne parvient pas à conserver sa main­ d'oeuvre, en particulier la plus jeune et la plus qualifiée. Vous présentez comme un point fort ce qui est en vérité une faiblesse de notre territoire.

En conclusion, vous évoquez les Arcades Rougé, leur coût de plus de 100Md'€ a pesé et pèse encore lourdement au travers des remboursements d'emprunt sur le budget de la ville et sur la fiscalité imposée à ses habitants, on ne peut que souhaiter leur réussite sans qu'elles nuisent à l'autre partie du centre ville: Cholet n'a pas besoin d'un deuxième Mail 2! L'opportunité d'ouvrir presque en même temps un grand centre commercial à l'Ecuyère: l'autre Faubourg nous laisse sceptiques, d'autant qu'une surface multi­culturelle y sera implantée directement concurrentielle avec celle que vous envisagez derrière le théâtre, et que, comme pour le reste de la zone de l'Écuyère il s'agira de dé­localisations de commerces déjà choletais.

Nous souhaitons que le budget 2010 soit le plus utile aux habitants de notre ville, sans dégrader davantage l'état de nos finances locales dans le but de préserver mais aussi dynamiser notre territoire.

Pour Ensemble Vivre Cholet

Nicole Veylit.