Quelques explications supplémentaires pour essayer de bien comprendre.

Chaque année les impôts locaux subissent une première augmentation qui correspond à celle du coût de la vie, augmentation votée par le Parlement : il s’agit de la revalorisation de la valeur locative, ce qui nous paraît tout à fait normal. . Ainsi, de 2005 à 2009, la valeur locative a augmenté de 7,94 % et le coût de la vie a augmenté de 6,66 %; il y a déjà un petit « différentiel » à la hausse . Mais, trop souvent, chaque collectivité vote une deuxième augmentation du taux de prélèvement ; de 2005 à 2009 , le taux de prélèvement de la taxe foncière pour la ville de Cholet est passé de 23,49 % à 26,14 % ce qui en euros constants correspond à une augmentation de 11,28 % ; cette dernière se cumule avec les 7,94 % de la valeur locative ce qui fait réellement une augmentation de 20,1 %.

Nous sommes inquiets de voir que notre Maire se propose d’effectuer une augmentation supplémentaire de 1 % du taux de prélèvement de la commune pour les impôts locaux de 2010, moins que l’inflation dit-il. Tous les ans, le Parlement vote un taux de revalorisation des valeurs locatives afin que le montant des impôts suive l’inflation. Le 1 % d’augmentation que propose notre premier édile s’ajoute donc à l’inflation (le comparer au taux d’inflation est donc une aberration).

De plus, la CAC vient d’annoncer par voix de presse une augmentation de plus de 1 % de son taux de prélèvement pour les ordures ménagères , ce qui correspondra à une augmentation réelle de 9,8 % après celle de l’an passé (13,5 %) (augmentation supplémentaire d’environ 20 euros en moyenne) . Par ailleurs, rien n’empêche le département d’augmenter lui aussi son taux de prélèvement et, quand on connaît le penchant qu’ont les membres de la majorité à prendre dans les poches du plus grand nombre, fussent-ils à revenus modestes, pour satisfaire quelques riches, nous sommes fortement inquiets, d’autant plus que la « réforme » des collectivités locales risque de pousser les élus locaux à augmenter leurs prélèvements, l’Etat se désengageant.

Enfin, de nombreuses voix s’élèvent pour demander une révision du mode de calcul des valeurs locatives. Les bases de calcul ont été fixées en 1970 si bien que tous les immeubles construits dans les années 70 ont été surévalués. En revanche, de nombreux immeubles des centres-villes ont souvent été sous-évalués à l’époque et, même s’ils ont été restaurés et s’ils comportent tout le confort moderne, ont gardé une valeur locative modeste voire insignifiante (revoir l’émission de Capital sur M6 du dimanche 15 novembre 2009). Là aussi, il existe de nombreuses inégalités et injustices au détriment des moins riches.

André-Pierre Body et Jean-Paul Courant